Armes à feu: Obama veut contourner le Congrès

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La Maison-Blanche a dévoilé lundi des mesures de contrôle des armes exigeant que davantage de vendeurs d’armes à feu fassent passer une vérification d’antécédents aux acheteurs de permis et de fusils. Le geste est présenté par le président Barack Obama comme se trouvant amplement à l’intérieur des limites de son autorité, et le principal intéressé soutient qu’il n’aurait donc pas besoin de l’approbation du Congrès.

Selon ce qu’écrit Reuters, le Bureau américain de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) réclamera désormais que les gens vendant des armes à feu dans des boutiques, lors de foires ou sur Internet soient accrédités et effectuent des vérifications d’antécédents, ont mentionné des responsables. L’ATF était également en voie de finaliser une règle exigeant la tenue de telles vérifications pour les gens achetaient des armes dangereuses auprès d’un fonds, d’une corporation ou d’une autre entité légale.

M. Obama, s’exprimant devant la presse avant le dévoilement des mesures, a affirmé qu’elles respectaient le Deuxième Amendement de la Constitution américaine, qui protège le droit de porter des armes. « Ce n’est pas seulement des recommandations qui s’inscrivent dans la marge offerte par mon autorité légale et la branche exécutive du pouvoir, mais elles sont aussi soutenues par la très grande majorité des Américains, y compris les détenteurs d’armes à feu », a-t-il dit lors d’une rencontre avec la procureure générale Loretta Lynch et d’autres conseillers.

Le président a déclenché une tempête politique en contournant le Congrès avec ces mesures, qui pourraient entraîner des contestations judiciaires. Selon les républicains, M. Obama emploie ses pouvoirs de façon erronée.

Le cours des actions des fabricants d’armes Smith & Wesson et Sturm Ruger & Co ont pris de la valeur, comparativement à un marché boursier en baisse, lundi, dans l’attente d’une hausse des ventes d’armes à feu, comme cela s’est déjà produit lorsque la Maison-Blanche examinait diverses possibilités pour modifier la structure de vente de ces armes. Échaudé par l’inaction du Congrès en matière de contrôle des armes, le président a demandé à ses conseillers, au cours des derniers mois, d’examiner de nouvelles méthodes pour employer ses pouvoirs exécutifs afin de resserrer la réglementation de façon unilatérale, après que plusieurs fusillades eurent provoqué la colère partout au pays.

La Maison-Blanche avait précédemment présenté un document de travail parlant de revoir le système de permis, mais craignait que la démarche ne soit contestée en cour et soit difficile à mettre en place. De fait, les armes à feu sont un sujet particulièrement sensible au pays de l’Oncle Sam.

La National Rifle Association, le plus important groupe de défense des droits des détenteurs d’armes, est crainte et respectée à Washington en raison de sa capacité à mobiliser les détenteurs d’armes à feu. Le Congrès n’a pas approuvé de loi majeure sur le contrôle des armes depuis les années 1990.

Au dire de la secrétaire à la Justice Loretta Lynch, l’administration ne dispose pas d’une estimation du nombre de gens touchés par ces changements. Lors d’une conférence téléphonique, elle a laissé entendre qu’une personne vendant une ou deux armes lors d’un marché aux puces pourrait être considérée comme un vendeur d’armes. Mais elle a précisé que les collectionneurs seraient exemptés des nouvelles exigences.

De son côté, M. Obama a précisé que ces mesures n’empêcheraient pas les fusillades ou les crimes violents, mais qu’elles pourraient sauver des vies. Le président doit donner plus de précisions lors d’une conférence prévue mardi, peu avant midi.

« Abus de pouvoir », dit Ryan

L’emploi des pouvoirs exécutifs par le président lance la dernière année de son mandat avec un geste qui, aux yeux des républicains, symbolise la mauvaise utilisation des pouvoirs présidentiels. Le Congrès, contrôlé par les républicains, a rejeté les propositions de M. Obama présentées en 2013 pour un meilleur contrôle des armes à feu.

« Au mieux, le président détourne la branche législative, voire passe outre sa volonté », a lancé le président républicain de la Chambre des représentants, Paul Ryan, lors d’une déclaration présentée avant l’annonce de la Maison-Blanche. Les républicains réclament davantage d’intérêt porté envers la santé mentale, plutôt que des mesures pour restreindre la possession d’armes. La Maison-Blanche a précisé qu’elle réclamerait, dans son budget pour 2017, la somme de 500 millions $ US pour financer les soins de santé mentale.

Plusieurs États américains ont adopté des approches personnalisées pour s’attaquer à la violence liée aux armes à feu. Le Texas a légalisé le port visible des armes, tandis que New York et le Connecticut ont banni les chargeurs à grande capacité.

En 2008, la Cour suprême américaine avait maintenu que le Deuxième Amendement protégeait les droits des Américains à posséder et porter des armes. Mais la plus haute cour du pays avait aussi reconnu que les lois imposant des conditions à la vente commerciale d’armes à feu respectaient aussi cet amendement.

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