La réforme du financement municipal entre en vigueur

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Les prochaines campagnes électorales municipales donneront désormais un peu plus de fil à retordre aux candidats, alors qu’entre vendredi en vigueur la réforme transitoire du financement politique. Selon les nouvelles règles établies par Québec, le montant maximal que pourront verser les habitants des villes de 5000 personnes et plus passe ainsi de 1000 $ à 300 $. Le geste est présenté par le gouvernement comme une méthode de lutte contre la corruption des élus, alors que les scandales continuent de s’accumuler.

Les contributions électorales des citoyens sont désormais plafonnées à 300 $ par parti ou candidat

Les contributions électorales des citoyens sont désormais plafonnées à 300 $ par parti ou candidat

Dans une déclaration transmise par voie de communiqué, le gouvernement précise que les 185 municipalités de plus de 5 000 habitants assujetties aux règles sur le financement du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) sont touchées par la réforme. Dans plus de 900 municipalités comptant moins de 5 000 habitants (assujetties au chapitre XIV de la LERM), les candidates et les candidats aux élections municipales devront maintenant se conformer à de nouvelles règles concernant les dons.

Québec précise cependant qu’alors que diminue le montant maximal autorisé pour un don à un parti ou à un candidat,  celui-ci peut également contribuer pour un montant additionnel de 700 $ à sa propre campagne, ce qui équivaut à  une contribution totale de 1000 $.

«  La nouvelle loi abaisse également de 30 pour cent le maximum permis de dépenses électorales. Elle rehausse toutefois de 50 pour cent à 70 pour cent la portion de dépenses électorales qui pourront être remboursées par le trésorier, sur le fonds général de la municipalité, dans la mesure où les conditions de la loi sont remplies », souligne-t-on par voie de communiqué.

Des règles similaires s’appliquent dans les municipalités de moins de 5000 habitants, soit une contribution maximale de 300 $ pour les électeurs, avec rehaussement possible de 700 $ par le candidat.

Si une contribution n’est pas effectuée par un moyen de paiement signé – chèque ou autre -, les électeurs s’exposent à des amendes allant de 500 à 10 000 $. Dans le cas d’une contribution dépassant le maximum autorisé, les modifications apportées à la loi permettent désormais des amendes allant de 5000 à 20 000 $ pour un individu, et de 10 000 $ à 50 000 $ dans le cas d’une personne morale – une entreprise, un organisme, etc.

Le Directeur général des élections (DGE) mettra également en place un nouveau mécanisme de transparence en vertu duquel il publiera, sur son site Web, des informations concernant le financement et les dépenses des partis politiques et des candidats indépendants municipaux. À compter de l’an prochain, on pourra trouver sur le site des informations concernant les personnes qui ont versé des contributions de 100 $ ou plus et ce, dans l’ensemble des municipalités du Québec. Une mise à jour devrait être faite à tous les trois mois. De plus, un résumé des rapports financiers et de dépenses électorales des partis et des candidats indépendants autorisés sera affiché sur le site Web, ajoute Québec par voie de communiqué.

 

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