Contrats publics: Montréal a le feu vert de Québec

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Le président du Conseil du trésor du gouvernement Marois, Stéphane Bédard, a finalement confirmé mercredi qu’un décret avait été adopté pour qu’une première liste de contrats de la Ville de Montréal soit assujettie au processus d’habilitation de la Loi n1, qui vise à resserrer l’étau autour des entreprises frauduleuses, et accroître la transparence du processus d’appel d’offres.

Le Conseil du trésor a annoncé que Montréal pourrait désormais lancer des appels d'offres en vertu de la Loi 1

Le Conseil du trésor a annoncé que Montréal pourrait désormais lancer des appels d’offres en vertu de la Loi 1

Dans une déclaration transmise par voie de communiqué, M. Bédard, également ministre responsable de l’Administration gouvernementale, a déclaré que « la Ville de Montréal pourra désormais lancer ses appels d’offres pour ses projets prioritaires en ayant l’assurance que les contrats seront octroyés à des entreprises intègres, qui méritent la confiance des citoyens« .

Compte tenu du climat d’incertitude découlant des nombreuses allégations de corruption, de collusion et de malversation entourant les contrats de construction, la métropole avait en effet décidé de suspendre au cours de l’automne dernier la majorité de ses appels d’offres.

La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, adoptée le 7 décembre, prévoit des mesures afin de répondre à des problématiques spécifiques comme celles de la Ville de Montréal. Elle donne au gouvernement le pouvoir de déterminer par décret au fur et à mesure les groupes de contrats ou de sous-contrats publics à venir ou en cours nécessitant au préalable une autorisation de contracter, précise le cabinet du Conseil du trésor.

Le gouvernement vise un premier groupe de 25 contrats de travaux de construction ou de services professionnels inférieurs à 40 millions $ pour lesquels une autorisation de contracter sera exigée, dès janvier, des deux plus bas soumissionnaires conformes. Pour les contrats non visés par ce décret, le gouvernement se réserve le droit d’exiger une autorisation de contracter des entreprises qui auront obtenus ces contrats, assure M. Bédard.

Le processus d’habilitation des entreprises sera effectué par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a d’ailleurs publié, mercredi toujours, les documents nécessaires pour présenter une demande d’autorisation. L’organisme provincial débutera le traitement des demandes à compter du 15 janvier prochain.

Si l’AMF sera chargée de cet aspect de la procédure, c’est plutôt l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui procédera aux vérifications proprement dites. Dans un texte publié mercredi dans Le Devoir, on indique d’ailleurs que l’UPAC risque de manquer de temps pour examiner les antécédents et les ramifications de 24 000 entreprises désireuses de conclure des affaires avec le gouvernement du Québec, ses organismes, ainsi que les municipalités.

« Or, il s’agit d’un nouveau mandat pour l’UPAC qui n’a, à l’heure actuelle, ni les ressources ni l’expertise pour assumer cette responsabilité », précise l’article, qui ajoute que des démarches auraient été entreprises pour se doter des « outils nécessaires et, surtout créer une nouvelle structure ».

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