Le financement à l’acte des soins de santé comporte de gros risques, affirme l’IRIS
Hugo Prévost
Alors qu’il est présenté par nombre d’intervenants comme la solution aux problèmes de listes d’attente dans le réseau de la santé, le financement à l’activité pourrait entraîner de nombreux effets pervers, dont une augmentation des coûts. C’est ce que révèle une note socio-économique rendue publique mercredi par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS).
Le financement de la santé à l’acte est un dossier délicat, affirme l’IRIS
L’Institut rappelle d’ailleurs que ce mode de financement des soins de santé gagne en popularité partout au pays – d’ici deux ans, 70 pour cent du budget des hôpitaux ontariens sera attribué selon cette méthode-, y compris au Québec. « Ses promoteurs suggèrent ce changement d’approche au moment où l’exaspération des populations est grande au regard des listes d’attente dans les hôpitaux. Il était donc peu surprenant d’entendre, lors du dépôt du budget du Québec 2012-2013, le ministre des Finances Raymond Bachand annoncer l’implantation du financement à l’activité dans le réseau de la santé », mentionne la note d’information.
Le document poursuit en indiquant qu’un comité d’experts chargé de déterminer l’application de ce mode de financement a déjà été mis sur pied, et qu’à se tête se trouve Wendy Thomson, de l’École de service social de l’Université McGill. Mme Thomson, rappelle-t-on, a déjà pris position en faveur de la « conceptualisation stratégique » et de l’établissement d’un système de « reddition de comptes axé sur les résultats », sans toutefois se prononcer ouvertement en faveur de la privatisation du système de santé ou de sa transformation en une société d’État.
Si Québec veut aller de l’avant avec sa transformation du système de financement, le gouvernement devra se retrousser les manches, souligne la note d’information, « puisque cette formule nécessite un travail de collecte de données extrêmement détaillées sur les activités de chacun des établissements hospitaliers, et donc un inévitable alourdissement des structures administratives ». L’IRIS estime également qu’il sera nécessaire de mettre en place une structure d’évaluation et d’imputation de coût pour chaque activité. « Une véritable armée de consultants devra donc être embauchée pour « jouer le jeu » du système et identifier quelles pratiques permettront à chaque établissement de dégager la plus grande marge de remboursement. »
Alors que la Suède est régulièrement citée en exemple pour défendre la pertinence du modèle du financement à l’activité, la note montre que les hôpitaux du comté suédois de Jönköping, qui n’a pas mis en place le financement à l’activité, affiche les meilleurs indicateurs de santé par rapport à l’ensemble du pays. Aux États-Unis, le pays où a été élaboré le principe du financement à l’activité, les réformes que tente aujourd’hui d’implanter l’administration Obama visent dorénavant à s’éloigner du financement à l’activité dans le réseau de la santé.
« En fait, le financement à l’activité ne viendra en rien régler les principaux problèmes du système de santé. Ses tenants fixent leur attention sur les problèmes de listes d’attente en perdant de vue qu’elles constituent toutefois un symptôme plutôt qu’une cause des problèmes du réseau de santé au Québec. Il serait bien plus urgent de se pencher sur le manque d’intégration, le manque de ressources destinées à la première ligne et l’usage inapproprié des hôpitaux ; en somme d’opter pour une meilleure coopération plutôt qu’une compétition accrue », affirme Guillaume Hébert, chercheur à l’IRIS.
Le financement à l’activité peut aussi n’être qu’une étape sur la voie d’un élargissement de la place du privé en santé, avance-t-on, avant d’ajouter que sa configuration créant un marché interne rend effectivement plus aisée la juxtaposition d’entreprises privées en concurrence directe avec le réseau public. L’IRIS considère que si le gouvernement nourrit cet objectif, il devrait l’énoncer clairement.