Poursuites pour téléchargement illégal : rien ne va plus aux États-Unis
Pieuvre.ca
Les fournisseurs d’accès Internet en auraient-ils marre des pressions des groupes de défense des intérêts de l’industrie de la musique et du cinéma? La réaction du fournisseur américain Comcast laisse du moins présager une certaine frustration de la part de ces entreprises souvent coincées entre les conglomérats et les internautes téléchargeant illégalement du contenu protégé. Le fournisseur, l’un des plus importants des États-Unis, refuse désormais d’obéir aux ordres de la Cour, affirmant que ceux-ci ne servent qu’à faire pression sur les citoyens pour que ceux-ci versent des amendes.
Si les poursuites intentées contre les internautes utilisant le système de partage de fichiers de poste à poste (P2P en anglais, pour peer to peer) sont encore peu nombreuses au Canada, elles sont cependant légion aux États-Unis; au cours des dernières années, en effet, plus de 250 000 utilisateurs présumés du réseau BitTorrent (le plus célèbre service de téléchargement de poste à poste) ont été poursuivis devant des tribunaux fédéraux. La plupart de ces poursuites ont été déposées par des compagnies de contenu pour adultes, mais certains grands studios de production cinématographique et éditeurs ont emboîté le pas, précise le site Internet TorrentFreak.
Ces détenteurs de copyrights demandent un ordre de la cour pour forcer les fournisseurs d’accès à identifier l’utilisateur présumé via une adresse IP. Ils contactent ensuite le détenteur de ce compte avec une requête de règlement à l’amiable en échange d’une somme d’argent.
Si Comcast obéissait au départ à ce type de demandes, l’entreprise a plutôt récemment demandé à un tribunal de l’Illinois d’annuler les demandes des détenteurs de copyrights. Parmi ses arguments, Comcast a déclaré que la cour n’avait pas juridiction sur tous les défendeurs, puisque ceux-ci ne vivaient pas tous dans le district concerné. La compagnie argue également que les détenteurs de copyrights n’ont pas la jurisprudence nécessaire pour intégrer tant de défenseurs dans une seule poursuite.
Le plus important argument de Comcast, toutefois, consiste à affirmer que les compagnies détentrices des droits pratiquent une forme d’« extorsion » vis-à-vis des utilisateurs. « Il est clair, dans ces affaires, que la partie requérante n’a aucune envie de remporter un procès contre les défendeurs, mais plutôt utiliser la Cour pour obtenir assez d’informations pour extorquer les défendeurs », affirme l’entreprise.
Du côté des détenteurs de copyrights, les avocats sont furieux contre la réaction de Comcast, allant jusqu’à affirmer que le fournisseur d’accès « s’inscrit dans une plus vaste campagne visant à priver les détenteurs de droits de protéger ceux-ci ».
L’affaire est désormais entre les mains du juge Gary Feinerman. Que la décision soit favorable à Comcast ou aux détenteurs de copyrights, mentionne TorrentFreak, l’indignation du fournisseur d’accès s’inscrit dans une mouvance plus vaste où ces fournisseurs s’insurgent contre la remise d’informations personnelles dans le cas des procès liés à l’utilisation du service BitTorrent. Un autre fournisseur d’importance, Verizon, a déjà fait de même, réussissant à prouver qu’il avait l’obligation de protéger la vie privée de ses clients.
Dans la catégorie: Science et Technologie
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