Émissions polluantes – Le Canada s’oppose lui aussi à l’Europe
Pieuvre.ca
Après les sévères remontrances des États-Unis et de l’Asie envers le système européen de contrôle des émissions polluantes pour les transporteurs aériens – y compris l’annulation d’une importante commande chinoise d’appareils Airbus -, voilà que le Canada, par la voix du ministre fédéral des Transports Denis Lebel, vient lui aussi manifester son désaccord envers la mesure. Ces commentaires ont été émis alors que le ministre Lebel rencontrait jeudi le vice-président de la Commission européenne chargé des transport, Siim Kallas.
Le système d’échange de droits d’émission de l’Union européenne a été créé en 2005 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er janvier 2012, ce système s’applique à l’industrie de l’aviation, y compris aux exploitants étrangers dont les aéronefs voyagent à destination ou en provenance de l’Union européenne.
Par conséquent, toutes les émissions provenant d’aéronefs à destination ou en provenance d’Europe sont comprises dans ce système, y compris les émissions produites au-dessus de la haute mer ou dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne. Le système s’applique par exemple à un vol de Paris à Toronto effectué par un transporteur aérien canadien, et ce, pour toute la durée du vol, précise Transports Canada.
Le Canada maintient pour sa part qu’il est incompatible avec le droit aérien international que le système d’échange de droits d’émission de l’UE s’applique aux émissions produites par les transporteurs aériens n’appartenant pas à l’Union qui survolent un espace extérieur au territoire européen.
« Le Canada continue de travailler avec la communauté internationale à une approche mondiale en matière de gestion de l’aviation internationale, a dit le ministre Lebel jeudi. Nous croyons que l’Organisation de l’aviation civile internationale est le forum approprié pour traiter des émissions provenant de l’aviation internationale, et c’est ce que j’ai indiqué à M. Kallas aujourd’hui. »
Ottawa rappelle par voie de communiqué que le Canada « participe activement aux efforts de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation internationale ».
En octobre 2010, l’OACI a adopté la Résolution A37-19 sur les changements climatiques. Cette résolution établit plusieurs objectifs volontaires par rapport aux émissions de l’aviation internationale, y compris l’amélioration de deux pour cent par année en moyenne, jusqu’en 2020 (voire 2050), du rendement du carburant, et maintenir à moyen terme les émissions mondiales de carbone provenant de l’aviation internationale au même niveau à partir de 2020.
Le Sommet annuel du Forum international des transports, auquel participe le ministre Lebel, rassemble 53 pays et plus de 800 participants, y compris des ministres des Transports, des experts, des chercheurs, des chefs d’entreprise et des représentants des médias internationaux. Ce sommet vise à trouver des solutions aux enjeux mondiaux rattachés au transport et à favoriser une meilleure compréhension du rôle que jouent les transports dans tous les aspects de l’économie mondiale.
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