CISPA : un premier texte adopté aux États-Unis
Pieuvre.ca
Rien ne va plus aux États-Unis dans le dossier de la loi CISPA. Pas plus de 24 heures après la menace d’un veto de la Maison-Blanche contre le projet de loi visant à renforcer la protection des informations sur le web pour éviter le piratage et le partage illégal de contenu, voilà que la Chambre des représentants va tout de même de l’avant, et décide même d’apporter des modifications de dernière minute. Résultat, le projet de loi CISPA est désormais encore plus restrictif qu’il ne l’état au départ.
Selon le site Internet Techdirt, le vote sur ce projet de loi a ainsi été devancé de 24 heures, et adopté par la Chambre avec un résultat de 248 voix pour et 168 voix contre. Rappelons que CISPA, acronyme de Cyber Intelligence Sharing and Protection Act, est une proposition déposée par le républicain Mike Rogers et le démocrate Dutch Ruppersberger vise à faciliter l’accès des agences gouvernementales aux informations détenues par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et les services de communication en ligne (comme les réseaux sociaux par exemple) dans le but de contrer les individus posant un problème de cyber-sécurité aux États-Unis.
Avant le vote, toutefois, plusieurs amendements ont été proposés, y compris une disposition qui vient fondamentalement modifier l’utilité du projet de loi et les domaines auxquels il pourra s’appliquer. Auparavant, CISPA permettait au gouvernement d’utiliser l’information recueillie auprès des fournisseurs d’accès à des fin de cybersécurité et de « sécurité nationale ». S’y ajoutent désormais trois autres usages valides, soit l’enquête et les poursuites reliés à des crimes de cybersécurité, la protection d’individus et la protection des enfants. Un crime de cybersécurité est défini comme tout crime impliquant la déstabilisation de réseaux ou le piratage, ou toute violation du CFAA – le Computer Fraud and Abuse Act, la loi américaine contre la fraude et les abus informatiques.
Aux yeux de Leigh Beadon, blogueur pour Techdirt, cela signifie que CISPA ne peut plus être décrit comme un projet de loi sur la cybersécurité. Le gouvernement serait désormais en mesure d’effectuer des recherches au sein des informations recueillies en vertu de CISPA pour les besoins d’enquêter sur des citoyens américains en jouissant d’une immunité complète par rapport à la protection de la vie privée, pendant aussi longtemps que l’administration affirme que les individus visés ont commis des « crimes de cybersécurité ».
« Fondamentalement, le quatrième amendement (qui interdit les fouilles et les arrestations abusives dans la Constitution américaine) ne s’appliquerait plus du tout en ligne. De plus, le gouvernement pourrait faire ce qu’il veut avec l’information, pendant aussi longtemps qu’il soutient que quelqu’un était en danger, ou que des enfants étaient menacés d’une façon ou d’une autre… encore une fois, sans aucun effet de tout autre loi qui, normalement, limiterait les pouvoirs gouvernementaux », explique M. Beadon.
CISPA reçoit l’appui de nombreuses grandes compagnies technologies comme Microsoft et Facebook, qui y voient une façon de se défendre contre les attaques cybernétiques. Les détracteurs affirment plutôt que le gouvernement pourra accumuler sans crainte des informations sur leurs activités en ligne, et ce sans supervision.
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