Désaccord sur la réforme de la Loi sur le permis d’alcool
Hugo Prévost
Les avis divergeaient encore une fois, mercredi, à propos de la modernisation de la Loi sur les permis d’alcool, telle que prévue en vertu du projet de loi 68 mis de l’avant par le gouvernement du Québec. Celui-ci, déposé hier, fait à la fois le bonheur de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) sur certains aspects, mais inquiète également fortement l’organisme Éduc’alcool, qui lutte contre les abus de boissons alcoolisées et les conséquences qui en découlent.
Pour l’ARQ, tout d’abord, cette modernisation permettrait, en vertus de certains changements proposés, d’alléger considérablement le fardeau réglementaire pour les gestionnaires de restaurants québécois.
Ceux-ci, explique l’ARQ, se réjouissent particulièrement de la mise en place annoncée d’un régime de permis unique par catégorie, ainsi que de l’assouplissement des règles qui obligent présentement un restaurateur à servir un « repas » pour pouvoir vendre de l’alcool. La possibilité de laisser les clients repartir avec leur bouteille de vin entamée, l’autorisation de permettre la présence de mineurs sur une terrasse jusqu’à 23 heures et le droit, à certaines conditions, de préparer à l’avance des mélanges de boissons alcooliques comme la sangria, sont aussi au nombre des mesures apparaissant dans le projet de loi qui sont bien accueillies.
Par ailleurs, l’ARQ voit négativement l’obligation de former tout le personnel en service responsable d’alcool. « Nous ne sommes pas contre la formation en tant que telle. L’obligation de la faire suivre à tous les préposés au service des mets et des boissons, dont on estime le nombre à plus de 50 000, est toutefois déraisonnable et injustifiée, d’autant plus qu’un très grand nombre d’entre eux sont des étudiants, des employés à temps partiel ou encore, temporaires« , affirme le vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l’ARQ, François Meunier. « La modernisation de la loi doit nécessairement avoir pour objectif d’alléger le fardeau administratif et réglementaire des gestionnaires de restaurant. Or, à elle seule, la formation obligatoire viendrait annuler tous les assouplissements obtenus », a-t-il ajouté.
Du côté d’Éduc’alcool, on parle plutôt de « vives inquiétudes » à l’égard de ce projet de loi. L’introduction trop hésitante de la formation sur la vente et le service d’alcool qui est différée à une réglementation à venir de même que la suppression de l’exigence de la présence des parents avec des mineurs sur des terrasses des bars interpellent tout particulièrement l’organisme.
« On s’attendait sincèrement à un projet de loi à la colonne plus solide. Dans sa forme actuelle, on enlève au moins une vertèbre alors qu’une autre est beaucoup trop molle », résume le directeur général d’Éduc’alcool, Hubert Sacy qui ne peut dissimuler sa déception. Ce dernier insiste sur la nécessité que les consultations parlementaires entourant le projet mènent à la correction de ce qu’il appelle une « œuvre inachevée » qui génèrerait dans sa forme actuelle des reculs en matière de sécurité.
L’organisme s’en prend particulièrement à la disposition touchant la présence de mineurs sur une terrasse d’un bar. « Si la modification prolongeant les heures de tolérance des mineurs sur une terrasse peut être compréhensible, celle qui soustrait les enfants de la surveillance et du contrôle parental est particulièrement inquiétante », explique Hubert Sacy. En clair, cette mesure permettrait à des jeunes de se trouver sur une terrasse jusqu’à 23 heures, à partir du moment où l’un d’eux vient de célébrer son dix-huitième anniversaire, précise Éduc’alcool.
Pour l’organisme, cette mesure augmenterait sensiblement les risques d’une banalisation de la consommation d’alcool chez les jeunes et pourrait saper une partie du travail d’éducation réalisé par l’organisme depuis des années. On cherche toujours à comprendre à quel problème répond cette disposition et l’intérêt de qui sert-elle. « Nous ne croyons pas que ce soit là l’intention du Ministre, aussi sommes-nous confiants de le voir corriger rapidement cette erreur », a-t-il ajouté.
Éduc’alcool reconnaît d’autre part la cohérence de deux autres nouveautés du projet de loi qui favorisent la modération et l’éducation, c’est-à-dire la possibilité de quitter un établissement avec une bouteille entamée et de permettre l’usage de boissons alcooliques à des fins pédagogiques.
« Les gens inquiets du projet de loi peuvent compter sur notre intention de faire valoir ces points de manière aussi constructive que vigoureuse à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi », a conclu M. Sacy, qui se dit néanmoins confiant que le ministre Dutil fera preuve du leadership nécessaire pour que son projet le Loi ait une véritable portée et, surtout, ne génère aucun recul pour la prévention des problèmes liés à l’alcool.
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