Le procès Megaupload possiblement annulé en raison d’une erreur de procédure
Hugo Prévost
Après une opération policière retentissante en Nouvelle-Zélande contre le fondateur et le responsable du site de partage de fichiers Megaupload, l’une des plus importantes affaires touchant au piratage et à la distribution de contenu illégal pourrait bien tourner court. Un juge américain a en effet signifié au FBI que les formalités administratives n’avaient pas été correctement effectuées, menaçant de faire capoter l’ensemble du dossier.
La saga juridique avait pourtant démarré sur les chapeaux de roue. Accusé de favoriser le partage de fichiers illégaux, voire de mener carrément une opération criminel, le fondateur et responsable du site, Kim Dotcom, avait été arrêté lors d’un impressionnant raid policier mené conjointement par la police néo-zélandaise et le FBI américain. Megaupload.com, alors le plus important site de téléchargement direct de fichiers, avait quant à lui été promptement fermé par les autorités du pays de l’Oncle Sam, entre autres grâce à la présence de serveurs en sol américain.
Le tout avait créé une onde de choc dans le milieu web, prenant de court les pirates et les utilisateurs téléchargeant du contenu, soit, mais aussi les personnes utilisant les services de Megaupload de façon légale – et ayant payé un abonnement pour ce faire. L’ensemble du contenu du site avait été saisi, devenant inaccessible du jour au lendemain. Cette procédure a d’ailleurs fait l’objet de démarches juridiques distinctes.
Selon le site TorrentFreak, les autorités américaines n’auraient donc pas remis les bons documents à Megaupload et à M. Dotcom, puisqu’il est impossible, aux États-Unis, d’accuser une entreprise américaine en vertu du droit criminel.
Les accusations sont nombreuses dans cette affaire : participation à une conspiration en vue de commettre de la fraude, conspiration en vue de violer des droits d’auteur, conspiration en vue de blanchir de l’argent, et deux accusations de violations criminelles des droits d’auteur.
Au dire de Torrentfreak, si la poursuite espère tenir un procès contre Megaupload en sol américain, le juge gérant l’affaire aurait de sérieux doutes quant à la possibilité que cela se produise en raison d’une erreur de procédure.
Le New-Zealand Herald indique que le juge O’Grady aurait informé le FBI que Megaupload n’aurait jamais été accusée au criminel, ce qui est essentiel pour entamer le procès. Au dire de l’avocat de l’entreprise, Ira Rothken, contrairement aux individus, les entreprises fonctionnant à l’extérieur des États-Unis ne peuvent être poursuivies.
« Selon ce que j’ai compris, ils n’ont pas déposé d’accusations criminelles car ils ne le peuvent pas. Nous ne croyons pas que Megaupload puisse être accusée au criminel parce que la compagnie n’est pas sise à l’intérieur de la juridiction américaine », a-t-il dit.
Pour Torrentfreak, si cette question empêche effectivement Megaupload d’être poursuivie au criminel aux États-Unis, il s’agirait d’une gaffe « aux proportions épiques ». Il ne s’agirait d’ailleurs pas de la première erreur dans ce dossier.
Le mois dernier, la Haute cour de Nouvelle-Zélande a annulé l’ordre de saisie des biens de M. Dotcom, après qu’il eut été découvert que la police avait agi en vertu d’un ordre de la cour qui n’aurait jamais dû être octroyé.
En janvier dernier, au lieu d’émettre un ordre d’arrestation temporaire, un commissaire de police aurait ainsi émis un ordre d’arrestation extraterritorial.
En réponse à ces événements, le coloré responsable de Megaupload a accusé le gouvernement américain d’avoir « simplement voulu détruire les affaires commerciales de Megaupload ».
« Même si nous sommes acquittés, le mal est fait. L’entreprise a été détruite complètement, ainsi que les plans pour entrer en Bourse. »
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