Le Royaume-Uni se dote de règles pour encadrer les poursuites contre les journalistes
Hugo Prévost
Les journalistes peuvent violer la loi; ils peuvent pirater des téléphones, acheter de la drogue et corrompre des responsables si l’intérêt public est suffisant. C’est sur ce type de mince frontière entre illégalité et intérêt journalistique que marchent bon nombre de reporters, principalement ceux donnant dans le journalisme d’enquête. Pour clarifier les circonstances nébuleuses lors desquelles il est facile, pour les journalistes, d’écoper d’une poursuite pour avoir violé telle ou telle loi, le Crown Prosecution Service britannique a récemment édicté une série de règles et de normes définissant ce fameux intérêt public.
Selon le site Internet PressGazette, qui examine et analyse le secteur de la presse au Royaume-Uni, l’énoncé de ces « règles de conduite » pour journalistes ne surprend pas dans le contexte de la plus importante poursuite judiciaire intentée contre des dirigeants médiatiques de l’histoire moderne – le fameux scandale du New of the World. Cette poursuite concernerait désormais 11 personnes, incluant quatre journalistes, dans une affaire de corruption et de scandale d’écoutes téléphoniques qui continue de faire des ravages dans l’empire de presse du magnat Rupert Murdoch.
Dans son texte publié en ligne, le journaliste Dominic Ponsford explique que le directeur des poursuites publiques, Keir Starmer, a présenté une liste de normes en vertu desquelles devrait être évalué l’intérêt public dans des affaires juridiques impliquant les médias. Il d’ailleurs résumé ces normes avec cette déclaration : « La liberté d’expression et le droit du public de connaître les informations importantes dans le cadre des débats publics sont une fondation essentielle de notre société, mais il existe des limites pour ceux qui franchissent la ligne de la criminalité. »
« Les journalistes, et ceux qui travaillent avec eux, ne disposent pas d’un statut spécial en vertu du droit criminel, mais l’intérêt public défendu par leurs actions est un facteur important lorsque vient le temps de décider s’ils devraient être poursuivis dans le cadre d’une affaire individuelles », poursuit le magistrat.
« En vertu de ces normes, les procureurs doivent déterminer si l’intérêt public défendu par la conduite en question surpasse le niveau de criminalité avant d’entamer des poursuites. Si tel est le cas, les chances de poursuite judiciaire sont moindres. »
Si elles ne nuisent en rien à l’exercice du droit, ces normes pourraient jouer un double rôle dans un pays profondément ébranlé par le méga-scandale du News of the World, et semblant chercher à se doter de règles sévères en matière de pratique journalistique. Tout d’abord, elles viennent établir des balises pour gérer les poursuites judiciaires touchant des représentants des médias – poursuites qui occupent d’importantes ressources chez les grands médias, au Royaume-Uni comme au Canada, ou encore aux États-Unis ou ailleurs.
Ensuite, ce guide devrait permettre de justement éviter la mise en place de règles trop strictes par un gouvernement conservateur lui-même éclaboussé par le scandale des écoutes téléphoniques, nuisant du même coup à l’exercice de la profession journalistique, et créant donc les conditions idéales pour le développement des abus et de la corruption.
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