La contestation du retrait de Kyoto passe à la vitesse supérieure
Pieuvre.ca
La contestation juridique du retrait du Protocole de Kyoto par Ottawa a franchi une nouvelle étape, lundi, alors que l’ancien député péquiste dans Mercier Daniel Turp et son Équipe Kyoto ont déposé leur argumentation juridique devant la Cour fédérale dans le cadre de leur poursuite visant à faire déclarer illégale, nulle et sans effet l’annonce du gouvernement fédéral de décembre dernier, qui officialisait le retrait du Canada de l’entente environnementale adoptée en 1998.
Selon Équipe Kyoto, l’imposant dossier est le fruit de longs mois de travail par l’Équipe Kyoto qui regroupe maintenant plus de 60 professeurs et étudiants provenant de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université McGill, de l’Université Laval et de l’Université de Sherbrooke.
Le dossier déposé à la Cour mentionne que la dénonciation a été effectuée en violation de la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et porte atteinte au principe de la primauté du droit et au principe de la séparation des pouvoirs. Il y est également soutenu que la dénonciation viole le principe démocratique en raison du fait que ni la Chambre des communes, ni les provinces ont été consultées avant l’acte de dénonciation. L’audition de la demande de contrôle judiciaire préparée par l’Équipe Kyoto est prévue pour le 1er juin 2012 et sera entendue par le juge Simon Noël. « Je suis fier du travail accompli par l’Équipe Kyoto et suis confiant que l’avocat de l’Équipe Kyoto, Me Julius Grey, saura convaincre le tribunal de la justesse de notre argumentation juridique », a déclaré Daniel Turp.
L’Équipe Kyoto compte par ailleurs sur l’appui de quatre partis politiques et de 21 groupes environnementaux et sociaux, dont l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). « C’est avec détermination que nous participons au recours d’Equipe Kyoto afin que le Canada assume sa part de responsabilité face au changements climatiques, malgré le déni irresponsable de cette menace avérée », affirme André Bélisle, président de l’AQLPA. L’Équipe Kyoto et l’AQLPA ont expliqué par voie de communiqué qu’elles entendent d’ailleurs faire connaître leur démarche et l’évolution du dossier à l’ensemble de la communauté internationale.
Au dire de M. Turp et de son équipe Kyoto, un sondage Léger Marketing émontre que 68 pour cent des canadiens et 89 pour cent des québécois ne sont pas favorables ou sont défavorables au retrait de Kyoto. L’Équipe Kyoto et l’AQLPA invitent de ce fait la population à exprimer leur mécontentement face à la dénonciation du Protocole par le Canada lors d’un grand rassemblement organisé dans le cadre du Jour de la Terre, le 22 avril prochain à Montréal.
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