Le CRTC confirme son nouveau modèle de facturation pour l’Internet
Hugo PRÉVOST
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a confirmé vendredi l’entrée en vigueur, le 1er février prochain, des nouvelles règles de facturation pour les fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants qui utilisent les réseaux des grands joueurs du secteur des télécommunications.
Les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution iront ainsi de l’avant, comme prévu, avec les plans de mise en œuvre qu’elles ont proposés, à l’exception des sociétés de Bell. Leur plan de mise en œuvre a été modifié de manière provisoire, en attendant que le CRTC réponde aux enjeux soulevés par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens.
«Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre, comme prévu, afin de nous assurer que les FSI indépendants continuent de proposer des services concurrentiels et novateurs aux Canadiens», a indiqué le président par intérim et vice-président des Télécommunications du CRTC, Leonard Katz.
En novembre 2011, le CRTC a déterminé la manière dont les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution peuvent facturer les FSI indépendants pour l’utilisation de leurs réseaux. Dans le cas des services de résidence et des affaires de gros, les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution peuvent facturer un tarif mensuel fixe, et ce, sans égard à la quantité de bande passante qu’utilisent les clients des FSI indépendants. Le modèle à tarif fixe est entré en vigueur le 15 novembre 2011.
Dans son communiqué annonçant sa décision, le CRTC précise que cette annonce ne devrait pas influer sur les tarifs d’abonnements individuels que les FSI indépendants offrent à leurs clients. Au moins un fournisseur, cependant – TekSavvy – a annoncé plus tôt ce mois-ci qu’il augmenterait ses prix en lien avec la décision du conseil.
Cette décision de l’organisme réglementaire des télécommunications canadiennes fait suite à la véritable saga ayant débuté au début de l’année dernière, lorsque le CRTC avait tout d’abord annoncé qu’il supprimait les politiques d’achats de gros en ce qui concernait les volumes de bande passante vendue aux FSI indépendants par les grands joueurs du secteur.
De fait, cela forçait bon nombre de ces entreprises à adopter le même modèle de facturation que celui offert par les principaux noms (Bell, Rogers, Telus, etc.), ce qui entrait directement en conflit, la plupart du temps, avec les forfaits à téléchargement illimité offerts par les petits FSI, et venait saper leur pouvoir de concurrence.
Il avait fallu une campagne nationale menée par l’organisme de défense des droits numériques OpenMedia.ca, le recueillement de 500 000 signatures à travers le pays, et sans doute l’approche du déclenchement des élections fédérales de mai dernier pour pousser les conservateurs, alors minoritaires, à forcer le CRTC à refaire ses devoirs.
OpenMedia.ca, d’ailleurs, a réagi vendredi sous la plume de sa responsable des communications, Lindsey P:into, en affirmant que la nouvelle annonce du CRTC « signifiait que les grands joueurs du secteur ne seront pas capables d’imposer des limites de téléchargement aux Canadiens en utilisant leurs compétiteurs indépendants ».
« Il y a encore un parfum de controverse autour de ces nouvelles mesures – les FSI indépendants affirment que les coûts auxquels ils feront désormais face sont encore trop élevés – mais cela représente toutefois une avancée vers des forfaits Internet plus accessibles et abordables », a-t-elle ajoutée.
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