Bisbille entourant les services policiers municipaux
Hugo PRÉVOST
Un clivage commence à apparaître concernant le projet québécois de loi 31. Les modifications, qui affecteraient la Loi sur la police, font ainsi surgir un désaccord entre la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui appuie le projet, et les résultats d’un sondage mené par Léger Marketing sur la question.
Photo : Cyberpresse
Dans une déclaration diffusée par voie de communiqué, la Fédération endosse ainsi les modifications proposées par le projet de loi, qui viennent modifier diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers régis par la loi.
L’une des principales mesures de ce projet est un changement en ce qui concerne le nombre minimal requis d’habitants pour qu’une municipalité puisse se prévaloir d’un corps de police municipal. En fonction du projet de loi, ce seuil passerait ainsi de 50 000 à 100 000 habitants.
De plus, dans le cas des municipalités desservies par la Sûreté du Québec et dont la population atteint 100 000 habitant et plus, elles pourront continuer d’être desservies ainsi, à moins qu’elles ne soient autorisées autrement par le ministre, explique la FQM.
«Tel que présenté par le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, le projet de loi mérite notre appui car il permet aux municipalités de profiter d’une plus grande souplesse dans l’organisation de leurs services policiers», souligne Gilles Plante, maire de McMasterville, préfet de la MRC de La Vallée-du-Richelieu et président de la Commission permanente de la FQM sur la sécurité publique, les transports et les technologies de l’information.
L’avis n’est toutefois pas le même du côté de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) et de la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM). Les deux regroupements demandent ainsi au ministère de la Sécurité publique de retirer le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers, puisqu’il va, selon eux, à l’encontre de la volonté des citoyens.
Ce projet de loi pourrait éliminer onze corps de police municipaux dans les villes de moins de 100 000 habitants à l’avantage de la Sûreté du Québec (SQ) et ne corrige pas l’iniquité dans le financement des services policiers au Québec, avancent-ils par voie de communiqué.
Au dire de la FPMQ et de la FPPM, un sondage Léger Marketing a été réalisé du 4 au 7 novembre 2011 auprès de 2 385 personnes de 103 municipalités du Québec desservies par un service de police municipal sur leur perception à l’égard de leur service de police. Selon ce sondage, les Québécois résidant dans une ville desservie par un service de police municipal ne veulent pas de la SQ et sont défavorables à un projet de loi qui entraînerait la fermeture des services de police municipaux. De plus, ils souhaitent être consultés par référendum avant que leur municipalité décide d’abolir leur service de police, fait-on savoir.
Pour le président de la FPMQ, Denis Côté : «Les citoyens aiment leurs policiers municipaux et veulent conserver l’excellent service de proximité qu’ils leur offrent. Les Québécois savent qu’avec la SQ, ils obtiendront une baisse de service et une diminution de la présence policière sur leur territoire.»
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