Accès à l’information : Radio-Canada remet des documents
Pieuvre.ca
La Société Radio-Canada / CBC a fourni lundi une série de documents au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, dont certains sous scellés. Ce faisant, le diffuseur public se plie à une ordonnance du comité des Communes qui exigeait que la SRC produise des documents – caviardés et non caviardés – qui ont fait l’objet d’une demande en vertu de l’accès à l’information par Quebecor Médias et la Fédération canadienne des contribuables.
La divulgation représente la dernière étape d’un conflit tripartite déclenché au départ entre Radio-Canada et la commissaire fédérale à l’information, qui exigeait d’avoir accès à certains documents du diffuseur public. Ce dernier avait refusé d’obtempérer, citant les sections de la loi sur Radio-Canada qui la dispense de publier certaines catégories de documents, dont certains pouvant avoir trait à la protection des sources journalistiques.
À la suite d’une demande officielle des membres du comité, toutefois, comité composé en majeure partie de députés conservateurs depuis l’obtention d’une majorité en mai dernier, Radio-Canada dit s’être pliée à la demande avec réticence. Selon la SRC, « l’ordonnance outrepasse la portée du privilège parlementaire sur lequel elle est basée et constitue une incursion inconsitutionnelle dans le domaine judiciaire, qui est contraire à la séparation constitutionnelle entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ».
Bref, que le politique s’est mêlé du domaine judiciaire, alors que cela lui était spécifiquement interdit.
Radio-Canada a annoncé, par voie de communiqué, avoir décidé qu’il ne serait pas dans le meilleur intérêt des Canadiens de porter cette affaire devant les tribunaux, puisqu’il en découlerait inévitablement une longue et coûteuse série de procédures judiciaires. La décision de ne pas contester l’ordonnance devant les tribunaux était aussi fondée sur la nature particulière des cinq demandes d’accès à l’information qui ont été identifiées par le Comité, précise la SRC.
«Pour nous, il s’agit du principe fondamental de notre indépendance vis-à-vis toute influence politique et de notre capacité d’agir - comme nous l’avons toujours fait en tant que radiodiffuseur public – à l’intérieur d’un écosystème de radiodiffusion concurrentiel», a laissé savoir Hubert T. Lacroix, président directeur général du diffuseur public.
CBC/Radio-Canada devrait se présenter devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, le 24 novembre 2011
Dans la catégorie: Politique et Économie
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