Stratégie numérique canadienne : OpenMedia.ca dit faire des progrès auprès des conservateurs

Hugo PRÉVOST

La pression continue de monter sur les parlementaires fédéraux canadiens, estime le groupe de pression OpenMedia.ca. L’organisme, voué à la promotion d’une infosphère canadienne libre et ouverte à tous, a publié mercredi l’état de l’avancement de ses démarches vis-à-vis des députés de la colline parlementaire, à Ottawa, et les efforts semblent commencer à porter fruit, alors que le gouvernement conservateur doit bientôt présenter une première version de la stratégie pour une économie canadienne numérique.

Dans un message publié sur leur site web, les membres d’OpenMedia.ca expliquent avoir déjà rencontré huit députés conservateurs, et prévoir en rencontrer d’autres au cours du mois de novembre. La plupart d’entre eux auraient été réceptifs à l’idée de modifier les normes de la concurrence dans le domaine technologique pour permettre une plus grande diversité de voix et de choix au sein de l’économie économique.

Dans une vidéo publiée en ligne, un représentant d’OpenMedia.ca explique que la principale raison pour laquelle les députés fédéraux semblent vouloir les rencontrer est que le nombre de Canadiens faisant pression sur le gouvernement pour un Internet plus « ouvert » et « libre » est particulièrement important. « En raison de la pression que nous maintenons sur eux, ils ont changé d’idée et ont commencé à écouter nos idées », explique le représentant, prénommé Glen.

« Nous allons continuer à mettre de la pression au fur et à mesure que le gouvernement développe sa stratégie numérique. »

Invitant la population à faire parvenir son rapport communautaire intitulé Un plan d’action pour un Canada branché à leurs députés, OpenMedia.ca espère raviver l’intérêt pour la chose numérique, intérêt qui avait atteint des sommets au début de l’année, alors que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait ouvert la voie à la facturation de l’Internet à l’utilisation. Cette décision avait été vivement décriée par l’opposition alors majoritaire et part un ensemble de groupes de défense des droits, dont OpenMedia.ca. Le CRTC avait finalement été forcé de reculer par le ministre Tony Clement, qui avait renvoyé l’organisme de législation à sa table à dessin. Une décision finale est toujours attendue.

Dans son rapport, OpenMedia.ca dit vouloir démontrer « la nécessité que les politiques canadiennes numériques soient établies en se guidant au principe d’un Internet ouvert. Leur but devrait être d’accroître le degré d’ouverture des réseaux et des appareils de communications, et d’en étendre l’accès ». L’organisme veut ainsi favoriser la mise en place d’un réseau neutre, c’est-à-dire se basant sur la neutralité du Net, sujet qui fait couler beaucoup d’encre aux États-Unis, mais moins au Canada.

L’enjeu est pourtant crucial : au dire d’OpenMedia.ca, un Internet neutre signifierait des connexions abordables, des vitesses d’accès comparables à celles présentes dans le reste du monde – le Canada fait piètre figure dans ce domaine -, que ces connexions soient à la portée de tous les Canadiens, et, enfin, qu’elles soient accessibles de partout. Selon l’organisme, l’ouverture d’Internet «constitue un élément clé du succès de notre économie, de notre culture et de notre société».

En termes clairs, OpenMedia.ca veut ainsi briser le «carcan» des fournisseurs de services qui, souvent fort d’une présence importante dans plusieurs marchés (Internet, mais aussi télévision et téléphonie), imposent des normes restrictives qui nuisent non seulement à la compétition, mais également à l’innovation en concentrant les ressources du web dans les services offerts par ces mêmes fournisseurs, et pas ailleurs.

OpenMedia.ca cite d’ailleurs un sondage non-identifié qui suggère que 86 pour cent des Canadiens branchés à Internet supportent la neutralité du Net et 76 pour cent d’entre eux sont en désaccord avec les décisions du CRTC qui autorisent l’expansion d’un accès à Internet facturé à l’utilisation.

De nombreuses recommandations

Investissements du fédéral, mise en place de mécanismes visant à favoriser la compétition et le choix des FAI, modification des règles de gestion du spectre hertzien, examen des pratiques des FAI… OpenMedia.ca propose une vingtaine d’améliorations qui pourraient contribuer à améliorer l’ouverture du réseau Internet canadien, tout en assurant une meilleure expérience de navigation et d’utilisation par les internautes, qu’il s’agisse d’entreprises, de gouvernements ou de particuliers.

OpenMedia.ca propose, par exemple, d’utiliser 2,2 milliards $ tirés des recettes de la gestion du spectre par le gouvernement fédéral afin «d’établir une infrastructure Internet digne du 21e siècle», et spécifie que «les décisions en matière d’investissements devraient être guidées par des critères d’intérêt public et faites en consultation avec les citoyens et les gouvernements locaux s’il y a lieu». L’organisme propose d’ailleurs de présenter des incitatifs pour installer de la fibre optique et offrir un accès sans-fil ouvert dans les villes du pays.

Du côté de la compétition des FAI, OpenMedia.ca avance que les grands conglomérats de télécommunications devraient être scindés en plusieurs morceaux, les services d’accès à Internet devant des entités autonomes, le tout pour favoriser la compétition.

Enfin, OpenMedia.ca demande à Ottawa d’ordonner au CRTC de s’assurer de la création de «réseaux accessibles et neutres et de maximiser les préférences des usagers», en plus de suggérer que le processus de nomination des commissaires du CRTC soit davantage transparent.

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