Charge contre le libre échange entre l’UE et le Canada
Hugo PRÉVOST
Alors que les négociations concernant un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne se poursuivent dans l’indifférence quasi-générale, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a publié lundi son deuxième rapport de recherche sur ces discussions. Ce document souligne que le chapitre sur l’investissement du projet d’accord est pratiquement un copié-collé du Chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), et qu’il pousserait à une plus grande libéralisation des échanges, ce qui nuirait à la souveraineté du Canada et des provinces.
Photo : PCB.ca
Selon Alexandre Maltais, chargé de projet à l’IRÉC, l’accord de libre-échange en cours de discussion ne viserait donc plus le développement économique, mais la mise en oeuvre doctrinaire de préceptes dont les bienfaits sont considérés comme automatiques. Le traité évacue la défense des intérêts supérieurs du Québec, soutient-il.
L’étude de M. Maltais stipule que le chapitre sur l’investissement de l’accord entre le Canada et l’Union européenne contient les mêmes dispositions que le chapitre 11 de l’ALÉNA, soit la clause de la nation la plus favorisée, la règle du traitement national, la norme minimale de traitement, l’interdiction des expropriations sans indemnisation, l’interdiction des restrictions sur la liberté du capital et des prescriptions de résultats, ainsi qu’un régime de règlement des différends.
Le document estime que la mise en oeuvre de ce chapitre aurait des impacts majeurs sur l’économie du Québec. En somme, l’adoption du traité contribuerait à la marginalisation de l’intérêt général au profit des investisseurs étrangers.
Dans son étude de cas, Alexandre Maltais utilise deux exemples québécois, soit la mise en oeuvre du Plan Nord et la protection de l’environnement pour démontrer les impacts négatifs qu’auraient l’application du traité dans la province. Pour le Plan Nord, l’interdiction de l’utilisation de prescriptions de résultats par les différents ordres de gouvernement vient en contradiction avec la volonté du gouvernement québécois d’établir des objectifs de « développement et de formation de la main-d’oeuvre locale », croit M. Maltais.
Il en irait de même en ce qui a trait à l’établissement de mesures visant à s’assurer que les nouveaux investissements étrangers contribuent au développement social, poursuit-il. « Les prescriptions en matière d’emploi local permettraient de s’assurer que les créations d’emplois bénéficient au moins en partie aux populations nordiques. »
Concernant l’environnement, l’étude de M. Maltais établit que les clauses relatives à l’investissement feront obstacles aux politiques gouvernementales de protection du climat et de la nature. « Force est de constater que les règles du Chapitre 11 sont difficilement conciliables avec les lois de protection de l’environnement puisque les investisseurs étrangers s’en servent pour contester la règlementation des États et que les objectifs environnementaux ne sont pratiquement jamais pris en compte dans les décisions d’arbitrage », précise le chercheur.
Rappelons que les négociations en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne soulèvent également des inquiétudes en ce qui concerne la protection de la culture spécifique canadienne et québécoise, et la possibilité d’éviter une inondation de la scène culturelle canadienne par les produits du Vieux Continent. Une telle clause existe déjà dans le cadre de l’ALÉNA pour mitiger l’effet de la vague culturelle américaine.
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