Importante victoire contre les cigarettiers canadiens
Hugo PRÉVOST
La Cour suprême du Canada a rendu vendredi un jugement fort attendu dans une affaire opposant les compagnies de tabac aux gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique. Dans une décision unanime, la Cour a ainsi statué que dans le cas où l’industrie du tabac serait tenue de verser au gouvernement de la Colombie-Britannique des dommages-intérêts pour les soins liés à l’usage du tabac, le gouvernement fédéral ne serait pas obligé de rembourser ces dommages-intérêts à l’industrie. Ce jugement pourrait avoir un impact majeur ailleurs au pays, si les gouvernements provinciaux intentent des poursuites similaires contre l’industrie du tabac.
Dans une déclaration publiée par voie de communiqué, vendredi, la Société canadienne du cancer explique que le gouvernement de la Colombie-Britannique a intenté une action en justice par laquelle il réclame des milliards de dollars à l’industrie du tabac pour les coûts des soins liés au tabagisme. L’industrie du tabac, ajoute l’organisme, avait répliqué en désignant le gouvernement fédéral comme « défendeur de mise en cause », dans l’espoir d’obliger le gouvernement fédéral à lui rembourser les dommages-intérêts qui lui seraient imposés si elle perdait sa cause. La Cour suprême a toutefois débouté l’industrie.
La Société canadienne du cancer dit saluer ce jugement de la Cour suprême et affirme qu’elle appuiera les autres gouvernements provinciaux qui souhaiteraient réclamer eux aussi le remboursement par l’industrie de leurs coûts des soins liés au tabagisme. Depuis plusieurs années, la Société demande avec insistance aux gouvernements provinciaux de poursuivre l’industrie du tabac pour récupérer les coûts des soins liés à l’usage du tabac, explique l’organisme.
«Grâce à cette décision, le gouvernement de la Colombie-Britannique peut aller de l’avant dans la préparation de sa cause en vue de récupérer le coût des soins liés au tabagisme, indique Me Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer. Il est temps que la cause soit entendue. Si les compagnies de tabac perdent contre la Colombie-Britannique et que d’autres gouvernements provinciaux les poursuivent à leur tour, elles devront verser des milliards de dollars en dommages-intérêts, ce qui est tout à fait justifié.»
Les 10 provinces ainsi que le Nunavut ont adopté des mesures législatives facilitant les poursuites contre l’industrie du tabac en vue de récupérer les coûts des soins liés à l’usage du tabac. Quatre provinces (la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) ont à ce jour intenté des poursuites, alors que quatre autres provinces (l’Alberta, le Manitoba, le Québec et la Nouvelle-Écosse) ont annoncé leur intention de le faire. L’Ontario réclame 50 milliards de dollars en dommages-intérêts, alors que les autres provinces n’ont pas encore déterminé le montant de leur réclamation.
L’industrie mécontente
«Imperial Tobacco Canada est déçue que la Cour suprême du Canada ait annulé la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique visant à inclure le gouvernement à titre de tierce partie dans le cadre de deux poursuites qui touchent l’industrie du tabac et qui font couler beaucoup d’encre», a laconiquement fait savoir l’entreprise de production de cigarettes Imperial Tobacco Canada par voie de communiqué, vendredi.
Dans sa déclaration, la compagnie affirme qu’elle continuera à démontrer que le gouvernement du Canada est «un grand partenaire de l’industrie du tabac».
Selon Donald McCarty, vice-président aux affaires juridiques chez Imperial Tobacco, il est inconcevable que le gouvernement du Canada puisse se dérober à ses responsabilités et laisser les fabricants de tabac porter tout l’odieux de ces allégations, alors qu’il a été entièrement complice de tous les aspects de la fabrication et de la commercialisation des produits du tabac pendant des décennies.
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