La neutralité du net au Canada, un mirage?
Pieuvre.ca
La neutralité de l’Internet est menacée au pays : voilà le constat surprenant que dresse Michael Geist, professeur en droit à l’Université d’Ottawa et activiste bien connu du web, dans un éditorial paru vendredi au sein des pages du Toronto Star. Dans son texte, également repris sur la page personnelle de M. Geist, ce dernier affirme sans ambages que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), malgré la mise en place en 2009 de règles claires visant à protéger la neutralité du web et les droits des internautes face aux fournisseurs d’accès, a non seulement échoué à faire appliquer ses propres recommandations, mais que l’institution prend également plus souvent qu’autrement le parti de la compagnie contre laquelle elle est sensée défendre les citoyens.
Cet Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet stipule, explique M. Geist, établit des lignes de conduite présentées comme étant les premières règles de neutralité de l’Internet au monde. Lorsqu’un consommateur se plaint, les fournisseurs d’accès doivent obligatoirement décrire leurs pratiques, démontrer leur nécessité, et établir qu’ils pratiquent la discrimination le moins possible. Selon le document, cibler des applications ou des protocoles spécifiques pourrait entraîner une enquête et ralentir du trafic dans un laps de temps donné vient sans doute violer la loi canadienne actuelle.
M. Geist rappelle toutefois qu’à la suite de la divulgation de ces nouvelles règles, l’une des principales inquiétudes concernait le fait que le CRTC ne disposait pas de méthodes efficaces pour faire respecter sa propre réglementation. La majeure partie des responsabilités entourant le dépôt de plaintes étaient laissées aux consommateurs, incluant l’accumulation de preuves, tout ça entre les mains de gens n’ayant souvent aucune expérience du procédé en question.
Le professeur et chroniqueur a déposé une demande d’accès à l’information auprès du CRTC pour obtenir des informations sur le processus de traitement des plaintes entourant la neutralité du net, informations qui ne sont pas facilement accessibles pour le public.
Une analyse de plusieurs centaines de pages de documents révèle que pratiquement tous les fournisseurs d’accès Internet ont fait l’objet de plaintes, mais il n’y a eu que de très rares conséquences suite au dépôt desdites plaintes. En fait, explique M. Geist, le CRTC a fréquemment rejeté des plaintes, arguant que celles-ci tombaient en dehors du champ de la réglementation, manquaient de preuves, ou a tranché en faveur des pratiques des fournisseurs. Rogers Communications, par exemple, a fait l’objet de près de la moitié des dossiers examinés dans le contexte de la neutralité du net.
Michael Geist souligne également que même lorsque le CRTC enquête véritablement sur une plainte, il y a très peu de vrai travail d’enquête. Le professeur en droit révèle que la plupart des démarches se limitent à un échange de correspondance ou l’envoi de demandes de réponses aux fournisseurs d’accès. Cela mènerait à une modification de la divulgation d’information de la part de ces derniers, plutôt qu’en de véritables changements.
Michael Geist conclut son texte en affirmant qu’après plus de 30 enquêtes en deux ans, il est clair que les principes de la neutralité du web du CRTC sont déficients et doivent faire l’objet d’une révision complète, y compris l’instauration d’une divulgation proactive des informations concernant les plaintes déposées, ainsi que la mise en place d’un système efficace de pénalités qui seraient imposées aux fournisseurs d’accès dans le cas d’un manquement à la réglementation sur la gestion de l’accès à Internet.
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