Internet : renouveler l’infosphère canadienne
Hugo PRÉVOST
Il est urgent de redéfinir le paysage numérique au pays afin de s’assurer que le Canada dispose d’un réseau Internet ouvert où l’accès, le choix, la diversité et l’innovation doivent être privilégiés; voilà l’appel qu’a lancé jeudi l’organisme OpenMedia.ca, qui fait la promotion de la démocratisation de l’accès au web pour l’ensemble des Canadiens, et ce dans une perspective d’innovation et de compétition ouverte. Ce rapport vient ainsi jeter un nouveau pavé dans la mare numérique alors que la nouvelle décision du CRTC concernant la facturation à l’usage de bande passante est toujours attendue.
La question de la facturation de l’usage d’Internet a en effet occupé l’avant-scène médiatique cet hiver, à quelques semaines du déclenchement des élections, et pour cause : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada avait tranché en faveur des gros joueurs de l’industrie (Bell, Telus et consorts), et ainsi donné son aval à la fin de la vente de blocs de bande passante par ces entreprises aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) indépendants, signant de fait la disparition de l’avantage compétitif de ces derniers. Une vive réaction populaire, doublée d’une campagne justement lancée par OpenMedia.ca avait permis de rallier les différents partis politiques fédéraux à la cause des petits fournisseurs, et ainsi forcé le CRTC à revoir sa décision.
Dans son rapport communautaire, intitulé Un plan d’action pour un Canada branché, OpenMedia.ca dit vouloir démontrer « la nécessité que les politiques canadiennes numériques soient établies en se guidant au principe d’un Internet ouvert. Leur but devrait être d’accroître le degré d’ouverture des réseaux et des appareils de communications, et d’en étendre l’accès ». L’organisme veut ainsi favoriser la mise en place d’un réseau neutre, c’est-à-dire se basant sur la neutralité du Net, sujet qui fait couler beaucoup d’encre aux États-Unis, mais moins au Canada.
L’enjeu est pourtant crucial : au dire d’OpenMedia.ca, un Internet neutre signifierait des connexions abordables, des vitesses d’accès comparables à celles présentes dans le reste du monde – le Canada fait piètre figure dans ce domaine -, que ces connexions soient à la portée de tous les Canadiens, et, enfin, qu’elles soient accessibles de partout. Selon l’organisme, l’ouverture d’Internet « constitue un élément clé du succès de notre économie, de notre culture et de notre société ».
En termes clairs, OpenMedia.ca veut ainsi briser le « carcan » des fournisseurs de services qui, souvent fort d’une présence importante dans plusieurs marchés (Internet, mais aussi télévision et téléphonie), imposent des normes restrictives qui nuisent non seulement à la compétition, mais également à l’innovation en concentrant les ressources du web dans les services offerts par ces mêmes fournisseurs, et pas ailleurs.
OpenMedia.ca cite d’ailleurs un sondage non-identifié qui suggère que 86 pour cent des Canadiens branchés à Internet supportent la neutralité du Net et 76 pour cent d’entre eux sont en désaccord avec les décisions du CRTC qui autorisent l’expansion d’un accès à Internet facturé à l’utilisation.
De nombreuses recommandations
Investissements du fédéral, mise en place de mécanismes visant à favoriser la compétition et le choix des FAI, modification des règles de gestion du spectre hertzien, examen des pratiques des FAI… OpenMedia.ca propose une vingtaine d’améliorations qui pourraient contribuer à améliorer l’ouverture du réseau Internet canadien, tout en assurant une meilleure expérience de navigation et d’utilisation par les internautes, qu’il s’agisse d’entreprises, de gouvernements ou de particuliers.
OpenMedia.ca propose, par exemple, d’utiliser 2,2 milliards $ tirés des recettes de la gestion du spectre par le gouvernement fédéral afin « d’établir une infrastructure Internet digne du 21e siècle », et spécifie que « les décisions en matière d’investissements devraient être guidées par des critères d’intérêt public et faites en consultation avec les citoyens et les gouvernements locaux s’il y a lieu ». L’organisme propose d’ailleurs de présenter des incitatifs pour installer de la fibre optique et offrir un accès sans-fil ouvert dans les villes du pays.
Du côté de la compétition des FAI, OpenMedia.ca avance que les grands conglomérats de télécommunications devraient être scindés en plusieurs morceaux, les services d’accès à Internet devant des entités autonomes, le tout pour favoriser la compétition.
Enfin, OpenMedia.ca demande à Ottawa d’ordonner au CRTC de s’assurer de la création de « réseaux accessibles et neutres et de maximiser les préférences des usagers », en plus de suggérer que le processus de nomination des commissaires du CRTC soit davantage transparent.
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