Loi sur l’aménagement : les constructeurs présentent leurs doléances

Pieuvre.ca

L’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) a déposé mardi son mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre de la consultation générale sur l’avant-projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme. Dans son document, l’association se place en faux de certaines dispositions du projet de loi qui permettrait aux municipalités d’imposer des frais pour l’aménagement de pistes cyclables ou le financement du transport en commun, ce que l’APCHQ associe à la transformation des habitations en « guichets automatiques pour les Villes ».

Un projet de construction comprenant des logements sociaux à Gatineau

Estimant cette proposition « inapproprié et inéquitable », l’association croit que ces services devraient plutôt être financés par l’ensemble des citoyens d’une municipalité , et non pas certains individus spécifiques qui décideraient d’emménager dans de nouvelles construction. François Bernier, le directeur du Service économique et affaires publiques de l’APCHQ en demande donc le retrait.

L’association se dit également contre certaines autres propositions, dont la norme d’inclusion de logements sociaux dans les projets de nouvelles unités d’habitation, qui serait fixée à un seuil de 20 unités. Les constructeurs d’habitations voudraient plutôt que ce seuil soit relevé à 200 unités, soit la limite en vigueur à Montréal, en plus d’être réservée aux villes de plus de 250 000 habitants. Notons toutefois que si une telle mesure modifiée était appliquée, le nombre de villes où l’inclusion de logements sociaux serait obligatoire diminuerait de façon draconienne, pour n’être limitée qu’aux grandes villes du Québec.

L’APCHQ demande également le retrait d’une clause qui donnerait aux villes le pouvoir d’exiger des aménagements particuliers des promoteurs en échange de dérogations; l’association désire plutôt que les pouvoirs discrétionnaires soient utilisés de façon équitable, arguant que leur utilisation non-contrôlée pourrait nuire à la réalisation de projets d’habitations.

De telles demandes entrent en conflit avec l’esprit des demandes formulées par les organismes environnementaux Vivre en ville et Équiterre dans leur document Changer de direction, présenté lors d’un briefing technique organisé le 5 mai dernier. Le document en question réclame des investissements massifs en transport en commun et la fin de l’étalement urbain, ce qui comprendrait une amélioration de l’offre en transport alternatif pour les habitations déjà existantes et les nouveaux projets, dont la construction de pistes cyclables et d’installations de transport par autobus et métro près des nouveaux développements dans la grande région métropolitaine et ailleurs.

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