Pour que le Ministre Dupuis agisse
Revue de presse
Décidément, le Ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, n’est pas prêt de quitter le feu des projecteurs. Malmené depuis un an quant à sa gestion de l’affaire Villanueva, il a de nouveau été interpellé cette semaine, cette fois par la Ligue des droits et libertés. L’organisme réclame, par voie de communiqué, que le ministre Dupuis s’intéresse au Rapport spécial du Protecteur du Citoyen sur la procédure d’enquête appliquée au Québec lors d’incidents impliquant des policiers et agisse immédiatement sur la question.
Le ministre Jacques Dupuis. Photo: Le Devoir
Selon Philippe Robert de Massy, avocat conseil à la Ligue des droits et libertés, « ce rapport très étayé confirme que le processus actuel est vicié dans sa forme et remet en doute le fondement même de son existence.»
«Il y a une crise du rôle de la police dans notre société» ajoute Me Robert de Massy, «et le rapport vient en soulever l‘un des points essentiels. Le Ministre ne semble pas avoir l’inquiétude qu’il devrait avoir. La situation est très grave et il y a urgence d’agir!»
Dans son rapport, Pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect, la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, retient les critères suivant concernant la procédure d’enquête : «l’application cohérente de règles formelles, la transparence du processus et des résultats, l’impartialité, l’indépendance et, enfin, la surveillance et l’imputabilité » Selon Me Robert de Massy « il est important de souligner que la Protectrice demande l’établissement de règles formelles assurant plus de transparence et garantissant que si les policiers ne s’y conforment pas, ils devraient pouvoir être imputables en déontologie.»
La Ligue des droits et libertés rappelle au Ministre de la Sécurité publique la nécessité d’adopter un mécanisme indépendant concernant les procédures d’enquêtes sur la police et considère que, contrairement à ce qu’affirme le Ministre Dupuis, le rapport de la Protection du citoyen établit clairement qu’il ne s’agit pas que d’un simple problème de perception.
Les procédures d’enquête concernant les incidents impliquant des policiers, communément appelées les enquêtes de la police sur la police, ont pris du plomb dans l’aile avec les révélations concernant l’enquête entourant la mort de Freddy Villanueva à Montréal-Nord en 2008. Plusieurs règles auraient été contournées, y compris la nécessité d’isoler les agents suite à ce genre d’incident.
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